Febelauto gagne une bataille juridique

 

Febelauto gagne une bataille juridique F-Parts pour pratiques commerciales déloyales Febelauto, l'organisme belge de gestion des véhicules hors d'usage, a gagné une longue procédure juridique contre l'entreprise F-Parts. Ce négociant en voitures d'occasion se faisait passer pour un centre agréé de démantèlement d'épaves de voiture, sans avoir obtenu la reconnaissance de l’Openbare Vlaamse afvalstoffenmaatschappij (OVAM, société publique des déchets de la Région flamande). Ainsi en a décidé la cour d'appel d'Anvers le 9 mars 2017. Le centre illégal s'est également vu interdire de poursuivre ces pratiques.Avec ce jugement, Febelauto remporte une victoire importante dans la lutte contre la concurrence déloyale des centres illégaux. Febelauto a assigné F-Parts devant le tribunal fin octobre 2014, mais la procédure n'avait pas été suivie par le tribunal, considérant qu'il n'y avait pas eu de preuve démontrant que F-Parts poursuivait ces pratiques depuis la condamnation ...